Permis de construire n° 05614421B0007 à Évellys pour 1 030 m² de locaux, Cosqueric Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 05614421B0007
Demandeur
GAEC LUCIA-ROUSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614421B0007 a été délivré le 18 mai 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cosqueric Remungol. Le projet est porté par GAEC LUCIA-ROUSSELIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM78, ZM80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 641 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 671 m² |
| Total | 2 641 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 641 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 2 641 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LUCIA-ROUSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529925471
- SIRET
- 52992547100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de GAEC LUCIA-ROUSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614421B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |