Permis de construire n° 0561442500002 à Évellys pour 79 m² de locaux, Cosqueric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0561442500002
Demandeur
GAEC LUCIA-ROUSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2025 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561442500002 porte sur un projet situé Cosqueric. Le projet est porté par GAEC LUCIA-ROUSSELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM75, ZM76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 4 197 m² |
| Total | 4 118 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 118 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 4 197 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 4 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LUCIA-ROUSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529925471
- SIRET
- 52992547100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de GAEC LUCIA-ROUSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561442500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |