Permis de construire Locaux N° 0561442500002

Permis de construire à Évellys pour 79 m² de locaux - Cosqueric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0561442500002

Demandeur

GAEC LUCIA-ROUSSELIN

Cette page présente le permis de construire n° 0561442500002, délivré le 2 juillet 2025 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cosqueric, Évellys (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LUCIA-ROUSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM75, ZM76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 692 m²

Surface existante avant

4 118 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

4 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM75 ZM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 118 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 197 m²
Total 4 118 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 118 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LUCIA-ROUSSELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529925471
SIRET
52992547100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561442500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cosqueric, Évellys (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LUCIA-ROUSSELIN et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561442500002, instruit par la commune de Évellys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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