Permis de construire n° 05614420B0005 à Évellys pour 569 m² de locaux, Cosqueric Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 05614420B0005
Demandeur
GAEC LUCIA-ROUSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614420B0005 a été délivré le 17 mars 2020 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cosqueric Remungol. La demande émane de GAEC LUCIA-ROUSSELIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 993 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 562 m² |
| Total | 2 993 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 993 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 562 m² |
| Total locaux | 2 993 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LUCIA-ROUSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529925471
- SIRET
- 52992547100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de GAEC LUCIA-ROUSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614420B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |