Permis de construire Locaux N° 05614420B0004

Permis de construire n° 05614420B0004 à Évellys pour 32 m² de locaux, Kerhoent Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 05614420B0004

Demandeur

DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614420B0004 a été délivré le 28 février 2020 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerhoent Remungol. DE LA PLAINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 281 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 88, YA 89, YA 90. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerhoent, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 281 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 88 YA 89 YA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 281 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²
Total 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²
Total locaux 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA PLAINE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE LA PLAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
821792918
SIRET
82179291800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614420B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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