Permis de construire n° 05614420B0004 à Évellys pour 32 m² de locaux, Kerhoent Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 05614420B0004
Demandeur
DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614420B0004 a été délivré le 28 février 2020 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerhoent Remungol. DE LA PLAINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 281 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 88, YA 89, YA 90. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerhoent, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 85 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
| Total | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
| Total locaux | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA PLAINE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821792918
- SIRET
- 82179291800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614420B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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