Permis de construire Locaux N° 05614313H0033

Permis de construire à Muzillac pour 637 m² de locaux - Zone Commerciale Espace Littoral Nord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 05614313H0033

Demandeur

FALDIS SA

Cette page présente le permis de construire n° 05614313H0033, délivré le 17 mars 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Commerciale Espace Littoral Nord, Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FALDIS SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR340, BR353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 663 m²

Surface existante avant

5 435 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

6 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR340 BR353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Littoral Nord

Territoire administratif

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 435 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 6 072 m²
Total 5 435 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 6 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 435 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 6 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALDIS SA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340170877
SIRET
34017087700039
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614313H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Espace Littoral Nord, Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FALDIS SA et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614313H0033, instruit par la commune de Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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