Permis de construire n° 05614313H0033 à Muzillac pour 637 m² de locaux, Zone Commerciale Espace Littoral Nord
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 mars 2014
Dossier PC n° 05614313H0033
Demandeur
FALDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614313H0033 porte sur un projet situé Zone Commerciale Espace Littoral Nord. Le dossier a été déposé par FALDIS SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR340, BR353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Littoral Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 435 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 6 072 m² |
| Total | 5 435 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 6 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 435 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 6 072 m² |
| Total locaux | 5 435 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 6 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FALDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340170877
- SIRET
- 34017087700039
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de FALDIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614313H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |