Permis de construire n° 05614315H0003 à Muzillac pour 862 m² de locaux, Zone Commerciale Espace Littoral Nord
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 05614315H0003
Demandeur
FALDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614315H0003 a été délivré le 21 juillet 2015 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Commerciale Espace Littoral Nord. Le projet est porté par FALDIS SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR353, BR340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Littoral Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 435 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 6 297 m² |
| Total | 5 435 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 6 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 435 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 6 297 m² |
| Total locaux | 5 435 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 6 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FALDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340170877
- SIRET
- 34017087700039
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de FALDIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614315H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |