Permis de construire n° 05614314H0005 à Muzillac pour 127 m² de locaux, 1 Pl Ste Therese
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05614314H0005
Demandeur
LES SAVEURS NOYALAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614314H0005, délivré le 20 juin 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Pl Ste Therese. La demande émane de LES SAVEURS NOYALAISES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK657. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 87 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SAVEURS NOYALAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505297689
- SIRET
- 50529768900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614314H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |