Permis de construire à Muzillac pour 245 m² de locaux - 6 Rue Des Artisans Z.a. De Questanette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05614314H0001
Demandeur
DC COUVERTURE
Cette page présente le permis de construire n° 05614314H0001, délivré le 6 mars 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Artisans Z.a. De Questanette, Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DC COUVERTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Questanette
Territoire administratif
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
| Total | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527941967
- SIRET
- 52794196700012
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614314H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |