Permis de construire n° 05614314H0001 à Muzillac pour 245 m² de locaux, 6 Rue Des Artisans Z.a. De Questanette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05614314H0001
Demandeur
DC COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614314H0001 porte sur un projet situé 6 Rue Des Artisans Z.a. De Questanette. Le projet est porté par DC COUVERTURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Questanette
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
| Total | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
| Total locaux | 285 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527941967
- SIRET
- 52794196700012
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614314H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |