Permis de construire n° 05614024G0003 à Moréac pour 579 m² de locaux, Le Faouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 05614024G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614024G0003 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé Le Faouet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 278 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 98, YO 106, YO 71. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faouet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 579 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 200 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614024G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |