Permis de construire Locaux N° 05614018B0001

Permis de construire à Moréac pour 1 637 m² de locaux - Kerbethune

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 05614018B0001

Demandeur

JEAN FLOC'H TRANSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 05614018B0001, délivré le 29 mars 2018 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbethune, Moréac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN FLOC'H TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK130, XK249, XK250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 508 m²

Surface existante avant

30 366 m²

Surface créée

1 637 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

32 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2022

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK130 XK249 XK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbethune

Territoire administratif

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 366 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 32 003 m²
Total 30 366 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 32 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 30 366 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 32 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN FLOC'H TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452602170
SIRET
45260217000014
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614018B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbethune, Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN FLOC'H TRANSPORTS et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614018B0001, instruit par la commune de Moréac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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