Permis de construire n° 05614023G0013 à Moréac pour 906 m² de locaux, Zone Artisanale du Bronut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 05614023G0013
Demandeur
PARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614023G0013 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé Zone Artisanale du Bronut. PARE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 500 m², le programme représente 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XK 602. Sur la même voie, Zone Artisanale du Bronut, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 906 m² à construire.
La surface de plancher passe de 690 m² à 1 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 596 m² |
| Total | 690 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Autres activités | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total locaux | 690 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARE, une société civile immobilière (SCI) basée à Moréac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
PARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977970797
- SIRET
- 97797079700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614023G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale du Bronut à Moréac (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Artisanale du Bronut depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.