Permis de construire n° 05613722Y0062 à Monterblanc pour 6 m² de locaux, 3 rue Jacqueline Auriol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 05613722Y0062
Demandeur
ATC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613722Y0062, délivré le 27 février 2023 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Jacqueline Auriol. La demande émane de ATC IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 473 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 47, ZT 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 473 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 031 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 031 m² |
| Total | 1 025 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 025 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 031 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Monterblanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788502599
- SIRET
- 78850259900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613722Y0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 47, ZT 48 à Monterblanc (56250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.