Permis de construire Locaux N° 05613722Y0062

Permis de construire n° 05613722Y0062 à Monterblanc pour 6 m² de locaux, 3 rue Jacqueline Auriol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 05613722Y0062

Demandeur

ATC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613722Y0062, délivré le 27 février 2023 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Jacqueline Auriol. La demande émane de ATC IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 473 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 47, ZT 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 47 ZT 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 473 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 031 m²
Total 1 025 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 025 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 031 m²
dont Bureaux 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 168 m²
dont Entrepôt 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Total locaux 1 025 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Monterblanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ATC IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788502599
SIRET
78850259900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613722Y0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZT 47, ZT 48 à Monterblanc (56250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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