Permis de construire Logement N° 05613723Y0002

Permis de construire n° 05613723Y0002 à Monterblanc pour 779 m² de logement, Les Terrasse de Saprenn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05613723Y0002

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613723Y0002 a été délivré le 9 mars 2023 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Les Terrasse de Saprenn. Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 590 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2026, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 241. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
09/03/2023
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lanester Cedex. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LANESTER CEDEX (56607)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613723Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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