Permis de construire n° 05613615J0001 à Monteneuf pour 780 m² de locaux, La Corbinais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 05613615J0001
Demandeur
DE LA CORBINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613615J0001 porte sur un projet situé La Corbinais. Le demandeur déclaré est DE LA CORBINAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE165, ZE150. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbinais
Territoires administratifs
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 100 m² |
| Total | 2 320 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CORBINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801145228
- SIRET
- 80114522800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Autres dossiers de DE LA CORBINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613615J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |