Permis de construire n° 05619115J0001 à Réminiac pour 852 m² de locaux, La Clemencais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 05619115J0001
Demandeur
DE LA CORBINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Réminiac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619115J0001 porte sur un projet situé La Clemencais. Le dossier a été déposé par DE LA CORBINAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 165 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 151. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Réminiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Réminiac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clemencais
Territoires administratifs
- Commune
- Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 852 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 476 m² à 2 328 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
| Total | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA CORBINAIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Monteneuf. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE LA CORBINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801145228
- SIRET
- 80114522800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Autres dossiers de DE LA CORBINAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619115J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |