Permis de construire n° 05619115J0001 à Réminiac pour 852 m² de locaux, La Clemencais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 05619115J0001
Demandeur
DE LA CORBINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Réminiac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619115J0001 porte sur un projet situé La Clemencais. Le dossier a été déposé par DE LA CORBINAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réminiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Réminiac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clemencais
Territoires administratifs
- Commune
- Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
| Total | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CORBINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801145228
- SIRET
- 80114522800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Autres dossiers de DE LA CORBINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619115J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |