Permis de construire n° 05613613J0009 à Monteneuf pour 242 m² de locaux, La Gree Basse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 05613613J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613613J0009 porte sur un projet situé La Gree Basse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN253, ZN254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gree Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 080 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 322 m² |
| Total | 5 080 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 080 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 322 m² |
| Total locaux | 5 080 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613613J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |