Permis de construire n° 05613615J0005 à Monteneuf pour 2 086 m² de locaux, La Ville Morin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 05613615J0005
Demandeur
FOUCAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteneuf (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613615J0005 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé La Ville Morin. FOUCAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 086 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS54, ZS51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 073 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 5 159 m² |
| Total | 3 073 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 5 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 073 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 5 159 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 5 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUCAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482407095
- SIRET
- 48240709500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613615J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |