Permis de construire Logement N° 05613413J0007

Permis de construire n° 05613413J0007 à Mohon pour 312 m² de logement, Les Epinettes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05613413J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613413J0007, délivré le 24 octobre 2013 à Mohon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Epinettes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m², soit 52 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 52. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/02/2014
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 312 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉMY (22150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613413J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 18/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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