Permis de construire n° 05613414J0005 à Mohon pour 157 m² de logement, lotissement 6 Lot Le Hameau de Sevign
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 05613414J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613414J0005, délivré le 10 septembre 2014 à Mohon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 6 Lot Le Hameau de Sevign.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 699 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 319. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 699 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613414J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |