Permis de construire Logement N° 05613413J0005

Permis de construire n° 05613413J0005 à Mohon pour 202 m² de logement, 10 12 rue de la Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 05613413J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613413J0005 a été délivré le 10 juillet 2013 à Mohon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 10 12 rue de la Mairie.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 417, AB 348. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/09/2014
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
04/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2014

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 417 AB 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 262 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 262 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 202 m² 60 m² 202 m² -60 m² 202 m²
Total 262 m² 0 m² 202 m² 60 m² 202 m² -60 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613413J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 12/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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