Permis de construire Locaux N° 05613413J0002

Permis de construire n° 05613413J0002 à Mohon pour 137 m² de locaux, ZA de Saint Marc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05613413J0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS HOUEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2013 à Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613413J0002 porte sur un projet situé ZA de Saint Marc. ETABLISSEMENTS HOUEIX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 111 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 35, ZB 79, ZB 80. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 111 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 35 ZB 79 ZB 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 111 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 287 m²
Total 150 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 287 m²
dont Entrepôt 150 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 287 m²
Total locaux 150 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HOUEIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mohon.

Demandeur

ETABLISSEMENTS HOUEIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351547203
SIRET
35154720300015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1989
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613413J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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