Permis de construire n° 05613413J0002 à Mohon pour 137 m² de locaux, ZA de Saint Marc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05613413J0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS HOUEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613413J0002 porte sur un projet situé ZA de Saint Marc. ETABLISSEMENTS HOUEIX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 111 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 35, ZB 79, ZB 80. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 287 m² |
| Total | 150 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 287 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 287 m² |
| Total locaux | 150 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HOUEIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mohon.
Demandeur
ETABLISSEMENTS HOUEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351547203
- SIRET
- 35154720300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MOHON (56490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613413J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |