Permis de construire n° 05613322K0012 à Missiriac pour 171 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 05613322K0012
Demandeur
EARL DE LA MARIONNAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613322K0012 figure dans les données Sitadel. EARL DE LA MARIONNAYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK108, ZI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missiriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 614 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MARIONNAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501368534
- SIRET
- 50136853400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613322K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |