Permis de construire Mixte N° 05613019N0033

Permis de construire n° 05613019N0033 à Merlevenez pour 242 m² de logement et locaux, 10 Lieud Maneguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 05613019N0033

Demandeur

SCI DU MANEGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613019N0033 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un projet situé 10 Lieud Maneguen. La demande émane de SCI DU MANEGUEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH718, ZH720, ZH312. Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
03/03/2024
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2024

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH718 ZH720 ZH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 2 m² 146 m² 0 m² 146 m² 2 m² 148 m²
Locaux 148 m² 20 m² 74 m² 0 m² 74 m² 20 m² 168 m²
Total 294 m² 22 m² 220 m² 0 m² 220 m² 22 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Autres activités 74 m² 20 m² 74 m² 0 m² 0 m² 94 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 74 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 148 m² 20 m² 74 m² 0 m² 74 m² 20 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MANEGUEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848875548
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613019N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 03/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Lieud Maneguen, à Merlevenez (56700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MANEGUEN et accordé le 13 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613019N0033, déposé en mairie de Merlevenez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merlevenez

Autres types d'autorisations à Merlevenez