Permis de construire n° 05612924K0005 à Ménéac pour 1 524 m² de locaux, Couesquelan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 05612924K0005
Demandeur
EARL LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Couesquelan, le permis de construire n° 05612924K0005 a été délivré le 5 septembre 2024 à Ménéac (Morbihan, Bretagne). EARL LE GRAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM102, XM72, XM94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 827 m² |
| Total | 303 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 303 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403922016
- SIRET
- 40392201600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MENEAC (56490)
Autres dossiers de EARL LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612924K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |