Permis de construire Locaux N° 05612914J0011

Permis de construire n° 05612914J0011 à Ménéac pour 398 m² de locaux, Couesquelan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 05612914J0011

Demandeur

EARL LE GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612914J0011 porte sur un projet situé Couesquelan. EARL LE GRAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM97, XM95, XM94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 560 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM97 XM95 XM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couesquelan

Territoires administratifs

Commune
Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 391 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 789 m²
Total 2 391 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 391 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 789 m²
Total locaux 2 391 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GRAND

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403922016
SIRET
40392201600015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
MENEAC (56490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612914J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Couesquelan, à Ménéac (56490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE GRAND et accordée le 12 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612914J0011, déposé en mairie de Ménéac.

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