Permis de construire n° 05612913J0015 à Ménéac pour 503 m² de locaux, Couesquelan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 05612913J0015
Demandeur
EARL LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2013 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612913J0015 porte sur un projet situé Couesquelan. La demande émane de EARL LE GRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM97, XM95, XM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couesquelan
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 858 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 361 m² |
| Total | 2 858 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 858 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 361 m² |
| Total locaux | 2 858 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403922016
- SIRET
- 40392201600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MENEAC (56490)
Autres dossiers de EARL LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612913J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |