Permis de construire Locaux N° 05612924K0006

Permis de construire n° 05612924K0006 à Ménéac pour 949 m² de locaux, Treaule Treaule

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 05612924K0006

Demandeur

DES JEANNETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612924K0006 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé Treaule Treaule. Le projet est porté par DES JEANNETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW49. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 705 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Ménéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treaule

Territoires administratifs

Commune
Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 2 738 m²
Total 1 789 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 789 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 2 738 m²
Total locaux 1 789 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 2 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES JEANNETS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828373373
SIRET
82837337300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MENEAC (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612924K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Treaule Treaule, à Ménéac (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES JEANNETS et accordé le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612924K0006, déposé en mairie de Ménéac.

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