Permis de construire n° 05612914J0016 à Ménéac pour 555 m² de locaux, La Touche Mirangle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 05612914J0016
Demandeur
EARL DES SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612914J0016, délivré le 5 janvier 2015 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Touche Mirangle. Le dossier a été déposé par EARL DES SILLONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Mirangle
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 843 m² |
| Total | 1 288 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 288 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399074012
- SIRET
- 39907401200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MENEAC (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612914J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |