Permis de construire Locaux N° 0561282500009

Permis de construire à Melrand pour 50 m² de locaux - Divelann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0561282500009

Demandeur

DES DEUX LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 0561282500009, délivré le 6 juin 2025 à Melrand (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Divelann, Melrand (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DEUX LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN44, ZN45, ZN49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 024 m²

Surface existante avant

3 449 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN44 ZN45 ZN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Divelann

Territoire administratif

Commune
Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 449 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 499 m²
Total 3 449 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 449 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEUX LANDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
524541679
SIRET
52454167900014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
MELRAND (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561282500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Divelann, Melrand (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES DEUX LANDES et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561282500009, instruit par la commune de Melrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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