Permis de construire n° 05612819B0009 à Melrand pour 160 m² de locaux, Divelann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 05612819B0009
Demandeur
DE DIVELANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612819B0009 a été délivré le 20 juin 2019 à Melrand (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Divelann. Le dossier a été déposé par DE DIVELANN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH172. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Divelann
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 539 m² |
| Total | 2 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE DIVELANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503624934
- SIRET
- 50362493400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MELRAND (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612819B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |