Permis de construire n° 05612720K0028 à Mauron pour 2 823 m² de locaux, La Touche Es Bouviers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 05612720K0028
Demandeur
INSTITUT DE L'ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612720K0028 a été délivré le 19 février 2021 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Touche Es Bouviers. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE L'ELEVAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC180. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Es Bouviers
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 418 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 405 m² | 2 823 m² |
| Total | 2 418 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 405 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 418 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 405 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 2 418 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 405 m² | 2 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE L'ELEVAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302984158
- SIRET
- 30298415800022
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75595)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612720K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |