Permis de construire n° 05612713J0015 à Mauron pour 720 m² de locaux, Ld Le Gretay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 05612713J0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Gretay, le permis de construire n° 05612713J0015 a été délivré le 15 juin 2013 à Mauron (Morbihan, Bretagne).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS274, ZS276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 720 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 317 m² | 891 m² |
| Total | 574 m² | 720 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 317 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 574 m² | 720 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 317 m² | 891 m² |
| Total locaux | 574 m² | 720 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 317 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612713J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |