Permis de construire n° 05612713J0009 à Mauron pour 450 m² de locaux, 15 Rue Nationale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05612713J0009
Demandeur
SARL PHARMACIE CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612713J0009 a été délivré le 4 juillet 2013 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par SARL PHARMACIE CENTRALE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | -381 m² | 0 m² |
| Locaux | 219 m² | 69 m² | 381 m² | 72 m² | 0 m² | 378 m² | 597 m² |
| Total | 600 m² | 69 m² | 381 m² | 72 m² | 381 m² | -3 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 69 m² | 381 m² | 72 m² | 0 m² | 378 m² | 597 m² |
| Total locaux | 219 m² | 69 m² | 381 m² | 72 m² | 0 m² | 378 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PHARMACIE CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524272564
- SIRET
- 52427256400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612713J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |