Permis de construire n° 05612713J0008 à Mauron pour 1 465 m² de locaux, Ld La Mariais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05612713J0008
Demandeur
SCEA PORC YVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Mariais, le permis de construire n° 05612713J0008 a été délivré le 27 juin 2013 à Mauron (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA PORC YVEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC76, XC77. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 4 011 m² |
| Total | 2 546 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 4 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 546 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 4 011 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 4 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORC YVEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412569485
- SIRET
- 41256948500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612713J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |