Retour aux permis de construire de Loyat

Permis de construire Locaux N° 05612225K0021

Permis de construire à Loyat pour 85 m² de locaux - 4 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De L'eglise, Loyat (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOYAT et accordé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612225K0021, instruit par la commune de Loyat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 05612225K0021

Demandeur

COMMUNE DE LOYAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05612225K0021, délivré le 12 septembre 2025 à Loyat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Place De L'eglise, Loyat (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOYAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	9 m²	6 m²	16 m²	68 m²	0 m²	105 m²
Locaux	248 m²	2 m²	68 m²	9 m²	6 m²	55 m²	303 m²
Total	422 m²	11 m²	74 m²	25 m²	74 m²	0 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	248 m²	2 m²	68 m²	9 m²	6 m²	55 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOYAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601220
SIRET: 21560122000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612225K0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De L'eglise, Loyat (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOYAT et accordé le 12 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612225K0021, instruit par la commune de Loyat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loyat

PC n°05612226K0014 Logement Autorisé

Rue Du 20 Janvier 1944

Loyat (56800)

Nouvelle construction

28 mai 2026 149 m² SDP SCI PER

PC n°05612226K0007 Logement Autorisé

6 Lotissement Les Jardins Du

Loyat (56800)

Nouvelle construction

28 mai 2026 85 m² SDP

PC n°05612226K0012 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement""Les Jardins Du Lavoir3

Loyat (56800)

Nouvelle construction

07 mai 2026 61 m² SDP

PC n°05612226K0011 Logement Autorisé

Rue Des Bignards Trégadoret

Loyat (56800)

Nouvelle construction

07 mai 2026 89 m² SDP

PC n°05612226K0003 Logement Autorisé

5 Rue Du Bois Garin

Loyat (56800)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°05612226K0002 Logement Autorisé

24 Rue Du Soleil Levant

Loyat (56800)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loyat

Permis d'aménager à Loyat

3 autorisations

Permis de démolir à Loyat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loyat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loyat

Autres types d'autorisations à Loyat

Caractéristiques du projet