Permis de construire n° 05612225K0011 à Loyat pour 92 m² de logement, rue du 20 Janvier 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 05612225K0011
Demandeur
CGA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612225K0011, délivré le 13 juin 2025 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du 20 Janvier 1944. CGA IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sur un terrain de 2 260 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2025, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 572, AB 568, AB 79. Sur la même voie, rue du 20 Janvier 1944, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 260 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 347 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 347 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 56 m² | 36 m² | 39 m² | 36 m² | 17 m² | 364 m² |
| Total | 347 m² | 56 m² | 36 m² | 39 m² | 36 m² | 17 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | 1 | - | 5 |
| - | 40,0 % | - | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CGA IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Campénéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CGA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811854322
- SIRET
- 81185432200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAMPÉNÉAC (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612225K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 20 Janvier 1944 à Loyat (56800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du 20 Janvier 1944 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.