Permis de construire n° 05612222K0007 à Loyat pour 158 m² de logement, 4 place de l'Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 avril 2022
Dossier PC n° 05612222K0007
Demandeur
DUMAZEAU - LELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loyat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612222K0007 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022, pour un projet situé 4 place de l'Eglise. DUMAZEAU - LELAN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 336 m², le programme représentait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 336 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 350 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 70 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 316 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 88 m² | -110 m² | 82 m² |
| Total | 350 m² | 70 m² | 88 m² | 22 m² | 88 m² | 48 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUMAZEAU - LELAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DUMAZEAU - LELAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902282961
- SIRET
- 90228296100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612222K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 246 à Loyat (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.