Permis de construire à Loyat pour 525 m² de locaux - 2 Pl De L Glise
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 24 février 2015 · Dossier PC n° 05612214J0017 · Demandeur : COMMUNE DE LOYAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05612214J0017, délivré le 24 février 2015 à Loyat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Pl De L Glise, Loyat (56800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LOYAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB189, AB188.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loyat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 55 m² | 37 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 200 m² |
| Total | 488 m² | 37 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 37 m² | 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 55 m² | 37 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LOYAT
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612214J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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