Permis de construire Logement N° 05612222K0015

Permis de construire n° 05612222K0015 à Loyat pour 49 m² de logement, 1 Rue Saint Thomas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 05612222K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Saint Thomas, le permis de construire n° 05612222K0015 a été délivré le 13 octobre 2022 à Loyat (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY64. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²
Total 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612222K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Saint Thomas, à Loyat (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612222K0015, déposé en mairie de Loyat.

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