Permis de construire n° 05612222K0015 à Loyat pour 49 m² de logement, 1 rue Saint Thomas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 05612222K0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612222K0015 a été délivré le 13 octobre 2022 à Loyat (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue Saint Thomas.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 661 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZY 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Thomas, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 661 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 15 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 64 m² |
| Total | 15 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 64 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYAT (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612222K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZY 64 à Loyat (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Thomas à Loyat (56800)
L’autre dossier recensé rue Saint-Thomas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.