Déclaration préalable n° 05612222K0051 à Loyat pour 60 m² de logement, Bande de Dessous Levee Tregadoret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier DP n° 05612222K0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612222K0051 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à Loyat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bande de Dessous Levee Tregadoret.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 106 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Q 1377, Q 1368, Q 265. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tregadoret
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 106 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612222K0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |