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Permis de construire Locaux N° 05612222K0011

Permis de construire à Loyat pour 421 m² de locaux - La Butte Des Grees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Butte Des Grees, Loyat (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLOERMEL COMMUNAUTE et accordé le 5 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612222K0011, instruit par la commune de Loyat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05612222K0011

Demandeur

PLOERMEL COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05612222K0011, délivré le 5 avril 2022 à Loyat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Butte Des Grees, Loyat (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLOERMEL COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI233, ZI263, ZI235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 142 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

26/10/2022

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI233 ZI263 ZI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Des Grees

Territoire administratif

Commune: Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	421 m²	0 m²	203 m²	0 m²	218 m²	421 m²
Total	203 m²	421 m²	0 m²	203 m²	0 m²	218 m²	421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	203 m²	421 m²	0 m²	203 m²	0 m²	218 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOERMEL COMMUNAUTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066777
SIRET: 20006677700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612222K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Butte Des Grees, Loyat (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLOERMEL COMMUNAUTE et accordé le 5 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612222K0011, instruit par la commune de Loyat.

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