Permis de construire Locaux N° 05612221K0014

Permis de construire n° 05612221K0014 à Loyat pour 1 357 m² de locaux, Penhouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 05612221K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612221K0014, délivré le 25 juin 2021 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Penhouet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC48, YC49, YC50. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 303 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

4 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC48 YC49 YC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 450 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 4 807 m²
Total 3 450 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 4 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 450 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 4 807 m²
Total locaux 3 450 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 4 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612221K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Penhouet, à Loyat (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612221K0014, déposé en mairie de Loyat.

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