Permis de construire Locaux N° 05612221K0020

Permis de construire n° 05612221K0020 à Loyat pour 875 m² de locaux, Bande De La Rue Brenais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 05612221K0020

Demandeur

AVI PONTE GUILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612221K0020, délivré le 1 septembre 2021 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bande De La Rue Brenais. La demande émane de AVI PONTE GUILLOUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC25, YC26, YC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 999 m²

Surface existante avant

5 852 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

6 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC25 YC26 YC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 852 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 727 m²
Total 5 852 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 852 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 727 m²
Total locaux 5 852 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVI PONTE GUILLOUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520431313
SIRET
52043131300011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612221K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bande De La Rue Brenais, à Loyat (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVI PONTE GUILLOUX et accordé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612221K0020, déposé en mairie de Loyat.

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