Permis de construire Logement N° 05612221K0003

Permis de construire n° 05612221K0003 à Loyat pour 112 m² de logement, Rue De La Resistance

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 05612221K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loyat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612221K0003 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé Rue De La Resistance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 572 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612221K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Resistance, à Loyat (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612221K0003, déposé en mairie de Loyat.

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