Permis de construire n° 05612224K0011 à Loyat pour 665 m² de locaux, Penhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 05612224K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Loyat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612224K0011 porte sur un projet situé Penhouet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 94 303 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 144, YC 51, YC 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Penhouet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 000 m² à 4 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 665 m² |
| Total | 4 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 665 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYAT (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612224K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YC 144, YC 51, YC 50 à Loyat (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Penhouet à Loyat (56800)
L’autre dossier recensé sur la voie Penhouet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.