Permis de construire Locaux N° 05612220K0003

Permis de construire n° 05612220K0003 à Loyat pour 1 058 m² de locaux, Lesvran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05612220K0003

Demandeur

EARL DE LESVRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Loyat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612220K0003 porte sur un projet situé Lesvran. EARL DE LESVRAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 241 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesvran

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 3 355 m²
Total 2 297 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 297 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 3 355 m²
Total locaux 2 297 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 3 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LESVRAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351398573
SIRET
35139857300011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612220K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lesvran, à Loyat (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LESVRAN et accordée le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612220K0003, déposé en mairie de Loyat.

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