Permis de construire Mixte N° 05612122L0088

Permis de construire à Lorient pour 554 m² de logement et locaux - 53 Rue De Merville

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 1 mars 2023 · Dossier PC n° 05612122L0088 · Demandeur : SBL DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612122L0088, délivré le 1 mars 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 53 Rue De Merville, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SBL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE249, DE251.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/03/2023
Surface du terrain
490 m²
Surface existante avant
638 m²
Surface créée
235 m²
Variation nette
-84 m²
Surface totale après
554 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
53 Rue De Merville, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DE249, DE251
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 6 m² 189 m² 0 m² 0 m² 195 m² 513 m²
Locaux 320 m² 0 m² 40 m² 90 m² 229 m² 0 m² 41 m²
Total 638 m² 6 m² 229 m² 90 m² 229 m² 0 m² 554 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 320 m² 0 m² 40 m² 90 m² 229 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SBL DEVELOPPEMENT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
920390697
SIRET
92039069700018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612122L0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Merville, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0088, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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