Permis de construire n° 05612122L0095 à Lorient pour 679 m² de locaux, Rue Charles Le Samedy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 février 2023
Dossier PC n° 05612122L0095
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612122L0095 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Charles Le Samedy. GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² |
| Total | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | -679 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613349
- SIRET
- 26561334900140
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612122L0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |