Déclaration préalable Logement N° 05612119L0313

Déclaration préalable n° 05612119L0313 à Lorient pour 33 m² de logement, 18 Rue De Merville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier DP n° 05612119L0313

Demandeur

SAS LUBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612119L0313 porte sur un projet situé 18 Rue De Merville. Le demandeur déclaré est SAS LUBEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 381 m²
Total 348 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LUBEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849920715
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612119L0313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue De Merville, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LUBEN et accordé le 11 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612119L0313, déposé en mairie de Lorient.

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