Déclaration préalable Logement N° 05612119L0313

Déclaration préalable à Lorient pour 33 m² de logement - 18 Rue De Merville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier DP n° 05612119L0313

Demandeur

SAS LUBEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612119L0313, accordée le 11 septembre 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De Merville, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LUBEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 381 m²
Total 348 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LUBEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849920715
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612119L0313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Merville, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LUBEN et accordée le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612119L0313, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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