Permis de construire n° 05612122L0094 à Lorient pour 757 m² de locaux, rue Charles Le Samedy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 février 2023
Dossier PC n° 05612122L0094
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612122L0094 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Le Samedy. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 493 m², le programme représentait 757 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Samedy, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 757 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 757 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 757 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² |
| Total | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | -757 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total locaux | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Lorient. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613349
- SIRET
- 26561334900140
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612122L0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 104 à Lorient (56100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Le Samedy à Lorient (56100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Le Samedy depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.