Permis de construire Locaux N° 05612122L0094

Permis de construire n° 05612122L0094 à Lorient pour 757 m² de locaux, rue Charles Le Samedy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 février 2023

Dossier PC n° 05612122L0094

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612122L0094 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Le Samedy. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 493 m², le programme représentait 757 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Samedy, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

757 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 493 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 757 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 757 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 757 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m²
Total 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² -757 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total locaux 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Lorient. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613349
SIRET
26561334900140
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612122L0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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